Politique de remboursement
La boutique ELECMARKET (ci-après “ ELECMARKET “) propose plusieurs types de services via son site Internet www.elecmarket.ma (ci-après le “Site Internet”).
Ces activités sont exercées sous la marque déposée “ ELECMARKET “, et sont opérées par le Site Internet, exploité par ELECMARKET.
Le site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
ELECMARKET a notamment pour activité :
la vente de produits electriques et assimilés sur son Site Internet .
Les présentes Conditions Générales de Vente ELECMARKET ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits aux Clients du Site Internet.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par ELECMARKET sur le Site Internet. Toute Commande passée sur le Site Internet ou site Internet affilié dépendant de ELECMARKET suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées dans leur intégralité.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles en langue française, la version faisant foi en cas de contradiction. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain.
ELECMARKET se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux Commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
Capacité juridique
En souscrivant à nos Services sur notre Site Internet vous garantissez que vous remplissez l’ensemble des critères suivants:
a)vous êtes juridiquement capable de conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques vous engageant;
b)vous avez plus de 18 ans ;
c) vous disposez des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connaissez et assumez en pleine connaissance de cause les caractéristiques d’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.
Par conséquent, ELECMARKET décline toute responsabilité en cas d’anomalies, erreurs ou bugs, panne ou interruption non programmée du Site Internet. ELECMARKET peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site Internet ou de l’une ou de l’autre de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’amélioration de ses contenus ou d’optimisation de son utilisation.
Zone géographique
Les produits et services de ELECMARKET sont proposés uniquement au Maroc, en langue française . Pour des raisons logistiques, les Abonnements ou Commandes en dehors de cette zone géographique ne pourront être pris en compte.
Disponibilité des services
Sauf circonstances imprévues échappant au contrôle de ELECMARKET, le Site Internet est normalement accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire pour cause de maintenance.
ELECMARKET ne pourra, en tout état de cause, être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site Internet.
Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site Internet sont indiqués en Dirhams toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par ELECMARKET à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la Commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande.
Disponibilité
Les offres présentées par ELECMARKET sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas ELECMARKET ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Commandes
Lorsque Le Client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
ELECMARKET confirmera ensuite cette Commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, ELECMARKET se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de ELECMARKET, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de ELECMARKET ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par ELECMARKET, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
7.Paiement en Espèce a la Livraison
Après avoir validé son bon de Commande, Le Client reçoit un mail récapitulatif de sa Commande. Le Client est tenu de régler en espèces le montant de la transaction à la Livraison.
ELECMARKET se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Livraison des Commandes
Conditions et modalités de Livraison des Commandes :
Les produits achetés sur le Site Internet sont livrés uniquement au Maroc, (sauf mention spécifique lors de la vente). Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le Site Internet lors de la passation de sa Commande, au Maroc, selon le mode de livraison choisi sur le Site Internet.
Les délais de Livraison des Commandes indiqués sur le Site Internet sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
ELECMARKET ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde Livraison de Commande se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette Commande, y compris les frais de livraisons de Commandes supplémentaires éventuels, restera acquis à ELECMARKET.
Retour des produits
Dans un délai de sept jours (7) à compter de la réception de sa Commande, le Client pourra demander à ELECMARKET le retour du (ou des) Produit(s).
Le retour se fait à la charge du Client.
Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa Commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans son état d’origine, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par ELECMARKET, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
Le Client est tenu de notifier à ELECMARKET toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent.
Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une Commande, des agissements contraires aux intérêts de ELECMARKET, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de ELECMARKET, voire la résiliation de son compte et Abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société ELECMARKET. ELECMARKET se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Service client
Pour toute information ou question, le service client est accessible par mail à l’adresse :